Retraites |
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COMMUNIQUÉ DES CONFÉDÉRATIONS
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Soit une professeur certifiée depuis ses 25 ans, qui a travaillé en continu sauf une année de congé à la naissance de son deuxième enfant, suivie de deux années à mi-temps.
Son traitement brut est de 3 420 €. Elle envisage de cesser de travailler à 60 ans.
Avant la réforme | Après la réforme Raffarin-Fillon-Delevoye |
Elle aura 60 - 25 = 35 annuités, auxquelles il faut ajouter une bonification de deux annuités pour ses deux enfants, et retirer deux annuités, pour le congé et pour la période à mi-temps.
Chaque annuité donne droit à une pension égale à 2 % du traitement brut détenu au cours des six derniers mois. |
Une annuité ne rapporte plus que 75 % / 40 = 1,875 % (au lieu de 75% / 37,5 = 2 %). La décote de 3 % par année manquante revient ici à réduire le taux de pension de 3 % x 4 = 12 % (les années à temps partiel ne donnent pas lieu à décote). |
Résultat | Résultat |
Pension : 35 x 2% x 3 420 = 2 394 €
Taux de pension : 70 % |
Pension : (35 x 1,875 % - 12 %) x 3 420 = 1 801 €
Taux de pension : 54 % |
Comparaison
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La pension baisse de 593 € mensuels (soit environ 3 800 F), soit d'un quart.
6 points de perdu à cause de l'allongement de la durée de cotisation à 40 annuités ; |
Et, dans les perspectives annoncées par Fillon pour 2008, la situation empire : la décote passe à 6 % par an, et le nombre d'annuités de 40 à 42 !
Tous calculs faits, la pension passerait à (35 x 1,786 % - 24 %) x 768 x 4,373 = 1 293 €, le taux de pension passerait à 38 %.
L'appel commun FAEN, FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA.
La FAEN, la FERC-CGT, la FSU, le SGEN-CFDT et lUNSA Éducation confirment leur déclaration du 10 avril.
Le gouvernement ne répond toujours pas aux revendications exprimées par les personnels par de multiples actions de grèves et de manifestations depuis le 17 octobre. Les suppressions demplois sont maintenues et les prévisions du budget 2004 sont alarmantes. Le projet de loi dassistants déducation vient dêtre adopté par le Parlement; les projets annoncés de décentralisation et de transfert de plus de 110000 emplois aux collectivités territoriales menacent les missions des personnels concernés, leur rôle dans les équipes éducatives et plus généralement lunité du système éducatif, légalité daccès des jeunes au droit à léducation et à la formation, faisant ainsi courir le risque dun véritable démantèlement du service public. Ces attaques interviennent à un moment où se développe une politique qui met en cause le rôle et la place des services publics ainsi que lavenir de nos systèmes de retraite. Dans ce contexte, les cinq fédérations considèrent quil est indispensable de franchir un nouveau seuil de mobilisation contre le démantèlement du service public et labandon de la priorité à léducation. Elles veulent construire un processus daction dans la durée qui, sappuyant sur la dynamique créée par les mobilisations locales qui se développent, permettra de les amplifier. Cest pourquoi, elles renouvellent leur appel à étendre ces mobilisations. Dans cette perspective, elles demandent à leurs syndicats et sections de se réunir au plan local, départemental ou régional pour :
Elles appellent les personnels à la grève et à des manifestations dès la rentrée commune à toutes les académies, le 6 mai. Elles se réuniront le jour même pour débattre des suites. |
L'appel commun CGT-FO-UNSA-FSU-CFTC-CGC
Pour nos retraites et nos revendications, tous dans l'action le 3 avril, grèves, manifestations...Les organisations syndicales de la Fonction publique constatent que les rencontres bilatérales avec le Ministre de la Fonction publique n'ont permis de lever aucune des craintes exprimées dans leur communiqué du 10 mars ; elles les ont même renforcées. Le Ministre de la Fonction publique, en recevant les syndicats lors de rencontres bilatérales, a confirmé la volonté de faire reculer de manière considérable les droits en matière de retraite, visant en fait une baisse très importante du taux de remplacement et du niveau des pensions. Le gouvernement cible notamment la durée des cotisations, la mise en place d'une décote (pour annuités manquantes). Il remet en cause le salaire de référence (les 6 derniers mois), l'indexation des retraites (sur la situation des actifs), les avantages familiaux, la règle des 15 ans (effets sur le minimum de pension ), le classement en service actif. Il y ajoute encore la création d'une caisse pour les agents de l'Etat, l'augmentation des cotisations, la création d'un régime complémentaire Dans le même temps, le Ministre s'est opposé à toute ouverture immédiate de négociations salariales, renvoyant l'éventualité de celles-ci en septembre, et ce alors que le pouvoir d'achat des personnels s'est fortement détérioré. Il en a rajouté ces derniers jours, en annonçant un inacceptable troc entre salaires et emplois, confirmant ainsi de nouvelles et importantes réductions de l'emploi public. Avec de telles orientations, c'est le service public, déjà affaibli, qui serait appelé à reculer en termes de champs d'intervention, de proximité, de capacité à assurer l'égalité de droits sur tout le territoire, de cohérence, comme en terme d'efficacité. Dans la continuité de leur déclaration du 10 mars 2003, les organisations syndicales de la Fonction publique s'inscrivent dans la journée d'action interprofessionnelle du 3 avril. Pour obtenir l'ouverture de négociations et peser sur les choix du gouvernement, elles appellent l'ensemble des personnels :
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Les organisations syndicales de la Fonction publique réunies le 10 mars 2003 font le constat que dans le débat sur les retraites, si les fonctionnaires ne font pas lobjet de discussions spécifiques, ils sont par contre au centre de multiples déclarations gouvernementales. Ces dernières sinscrivent dans une logique de régressions visant lensemble des salariés tant du secteur public que du privé.
Dans une déclaration commune en date du 7 janvier, nos organisations syndicales se sont accordées sur des exigences prioritaires pour consolider et améliorer le système de retraite par répartition. Les organisations syndicales de la Fonction publique constatent que le gouvernement ny répond pas, notamment sur le taux de remplacement et lâge de départ à la retraite. En revanche il fait de la baisse des retraites, de lallongement de la durée de cotisations dabord pour les fonctionnaires et de la remise en cause du Code des Pensions, les axes essentiels de sa réforme. Les organisations syndicales de la Fonction publique refusent cette logique et réclament de réelles négociations avec le gouvernement visant à améliorer les régimes de retraites des agents. À cela sajoutent le refus de répondre à notre demande douverture de négociations salariales et les menaces sur lemploi et les services publics. Face à ce constat, les organisations de la Fonction publique considèrent que lintervention des personnels est nécessaire. Alors que le gouvernement tente dopposer le public au privé, elles se prononcent pour une initiative interprofessionnelle sur les retraites et les pensions début avril dont elles souhaitent que la date et les modalités soient déterminées le 17 mars lors de la réunion des organisations signataires de lappel du 7 janvier 2003. Les organisations syndicales de la Fonction publique détermineront les formes de laction quelles entendent mettre en uvre. |
La journée de manifestations unitaires du 1er février a été marquée par une très forte mobilisation. Sur toute la France ce sont plusieurs centaines de milliers de salariés qui sont descendus dans la rue, en dépit des intempéries et des difficultés de transports ; les chiffres de très nombreuses villes sont significatifs : 50 000 à Paris et Marseille, 25 000 à Toulouse, 20 000 à Lyon et Grenoble, 10 000 à Quimper, Clermont et Chambéry, 19 000 à Bordeaux, 5 000 à Perpignan, au Puy, au Mans, 6 000 à Lille, Poitiers et Rennes, 8 000 à Périgueux, Dans toutes ces manifestations les personnels de l'éducation, de la recherche, de la culture et de l'insertion ont été fortement présents derrière les banderoles de la FSU.
Les salariés ont exprimé sans ambiguïté leur volonté de défendre et d'améliorer leur système de retraites solidaires et de refuser les régressions. Ils ont aussi marqué avec force les convergences entre public et privé.
Le gouvernement doit les entendre et engager de véritables négociations. La FSU souhaite que le propos du Premier Ministre lundi le manifeste clairement.
Il est également de la responsabilité du mouvement syndical de tout faire pour maintenir l'unité ainsi réalisée en poursuivant le débat sur les alternatives et en se donnant les moyens de faire vivre la mobilisation dans les mois qui viennent. La FSU est prête à y apporter sa contribution.
Présentant le cadre et les principes qu'il fixe à la réforme des retraites, le Premier Ministre s'est déclaré ouvert à l'écoute et à la concertation. Toutefois, la tonalité de son discours devant le CES laisse présager que les propositions du gouvernement risquent d'abord de reposer sur de nouveaux sacrifices demandés aux salariés.
Il est caractéristique qu'il présente les régressions de1993 comme des mesures positives et parle de les « conforter », alors que la première urgence serait de les corriger pour stopper les dégradations qui touchent déjà les retraites du privé. Dans ce contexte, son appel à l'équité entre salariés du public et du privé (qui est actuellement une réalité en dépit de la diversité des régimes) ne peut être compris que comme la convergence dans les régressions.
Fondant son argumentation sur des données partielles, souvent alarmistes et parfois discutables, il minimise les effets possibles d'une politique ambitieuse de croissance et d'emploi. Il omet de rappeler que les besoins en financements supplémentaires d'ici 2040, s'ils sont importants, sont du même ordre que l'effort consenti ces 40 dernières années et d'autant plus faciles à atteindre que la productivité sera plus forte.
Son propos semble exonérer totalement les employeurs de leurs responsabilités, que ce soit en matière d'emploi ou de contribution, et n'évoque en aucune manière une évolution dans la répartition des richesses produites. Il affirme la nécessité de développer le taux d'emploi des travailleurs âgés sans pour autant remettre en cause les politiques de licenciements massifs et le refus d'adapter les conditions de travail.
Une réforme de progrès, répondant aux attentes qu'ont exprimées le 1er février les centaines de milliers de manifestants, doit se faire sur d'autres bases. C'est ce que défendra la FSU dans les discussions qui vont s'ouvrir, en proposant de faire converger les intérêts des salariés du privé et du public autour d'un droit à la retraite à taux plein à 60 ans, un taux de remplacement de 75% minimum avec 37,5 annuités et, dans ce cadre, des droits nouveaux.
Les propos de François Fillon sur les retraites publiés dans Le Parisien sassimilent à une fin de non-recevoir pour lessentiel des propositions formulées par le mouvement syndical. Apparemment la négociation ne pourrait porter que sur les marges dun dispositif dont le cur est déjà arrêté et qui repose sur des régressions générales. Le gouvernement affiche un « dialogue social » auquel il ne laisse pas despace pour exister.
En donnant la priorité à lallongement de la durée de cotisations des fonctionnaires et en refusant simultanément de remettre en cause la réforme Balladur pour les salariés du privé, il met en avant une conception de léquité qui non seulement est un alignement pas le bas mais laisse présager de nouveaux reculs pour tous. Est-ce un hasard si le droit au départ à 60 ans nest jamais mentionné dans son propos ?
Occultant le fait que la France a parfaitement les moyens de financer les régimes de retraites comme elle la fait par le passé, il ignore totalement les revendications de véritables convergences privé/public autour dun droit à départ à 60 ans, dun taux de remplacement de 75 % au moins, de 37,5 annuités et de droits nouveaux.
De fait, pour le ministre le seul choix qui soffre à lensemble des salariés du privé comme du public est soit de travailler plus longtemps au détriment dailleurs de lemploi des jeunes soit davoir des pensions réduites: son propos est particulièrement explicite là-dessus.
Pour la FSU, une telle démarche est inacceptable. Elle est contraire aux exigences formulées par les centaines de milliers de manifestants du 1er février. Cest sur de tout autres bases quune véritable négociation doit sengager. Cest pourquoi la FSU continuera à agir avec les autres organisations syndicales pour une riposte unitaire de lensemble des salariés.
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