La démocratie dans les établissements

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Dans le BO spécial numéro 1 du 3 janvier 2002, nous avons découvert le Protocole d'accord relatif aux personnels de direction, signé entre les syndicats de chefs d'établissement et le gouvernement.

Ce Protocole prévoit de nouvelles responsabilités pour le proviseur, la création d'un conseil pédagogique et la substitution d'un bureau à la commission permanente.

Voici ce qu'en dit dans la dernière US Daniel Robin, pour le S4 national.

La démocratie dans les établissements

Le projet de décret visant à renforcer le pouvoir des chefs d’établissement pose de graves problèmes quant au développement de la vie démocratique dans les collèges et les lycées. Rappelons que ce projet vise à permettre au chef d’établissement de signer des contrats jusqu’à 90 000 euros sans l’accord du conseil d’administration, de faire adhérer l’établissement à des groupements divers, sans l’accord du conseil, dans les même limites financières, et créerait un conseil pédagogique sous la présidence du chef d’établissement sans même l’assurance que les membres de ce conseil soient élus.

Cette évolution est totalement contraire à la conception que nous avons de la vie démocratique dans un collège ou dans un lycée. La participation du plus grand nombre à la vie de l’établissement, la délibération des représentants de la communauté scolaire à tous les éléments importants de la vie de l’établissement dans le cadre de son autonomie nous paraissent indispensables. Qu’on ne nous dise pas que les moments sont de la technique et qu’il s’agit de faciliter la vie de l’établissement : les contrats concernés peuvent être la privatisation de la demi-pension, la signature d’un contrat éducatif local, le recrutement de CES ou d’emplois-jeunes, un contrat de collaboration avec une entreprise... Bref autant de décisions qui forgent la vie de l’établissement et ses conditions de fonctionnement.

Constater les difficultés d’une vraie vie démocratique dans les collèges et les lycées ne peut avoir comme réponse d’éliminer encore davantage les personnels et les usagers des décisions. A l’inverse nous sommes prêts, comme nous l’avons déjà fait, à rechercher les conditions d’une véritable amélioration. Nous avons des propositions à faire en ce sens.

Cette tendance à renforcer le pouvoir des chefs d’établissement se retrouve aussi dans le domaine pédagogique. La conception du conseil pédagogique en est la preuve. Comment justifier la présidence d’un tel conseil par le chef d’établissement autrement qu’en voulant restreindre les libertés pédagogiques individuelles et collectives des personnels ? La nature même de notre métier, les espaces importants d’initiatives qu’il comporte obligatoirement imposent de refuser leur soumission à une hiérarchie administrative dont ce n’est ni la fonction ni la compétence.

De même, concevoir aujourd’hui que certains enseignants puissent être les porte-parole des problèmes pédagogiques de l’ensemble des personnels ne peut se faire sans qu’ils aient la légitimité nécessaire que seule l’élection leur permet d’acquérir et de garantir.

Ce projet est donc inacceptable. Il tourne le dos au progrès que fut la création des conseils d’administration avec les compétences qui leur ont été attribuées. C’est en fait plus de hiérarchie, plus d’autoritarisme larvé et donc moins de démocratie.

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