Responsabilité,
aide individualisée et TPE

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Voici le texte qui figure au panneau syndical, à côté du compte-rendu du CA du 14 décembre, où la question avait été abordée à l'occasion de la discussion sur le Règlement intérieur de l'établissement.

La question de la responsabilité

en TPE

et en aide individualisée (AI)

Il ne s’agit certes pas de pinaillage juridique!

La proposition de Règlement intérieur qui nous était faite prévoyait que les élèves assumeraient eux-mêmes la responsabilité de leurs faits et gestes, ce qui ne tient pas du point de vue juridique.

Pour nous, la situation est claire: ou bien le Proviseur assume la responsabilité de ceux des élèves qui ne sont pas sous la surveillance d’un professeur lors des TPE et de l’AI, ou bien nous sommes contraints de dire aux collègues, afin de préserver leurs propres intérêts, qu’ils doivent conserver la classe dans son entier.

Il ne saurait être question que notre responsabilité soit engagée pour ceux des élèves qui ne sont pas sous notre surveillance.

C’est là le sens de l’intervention des élus du SNES au Conseil d'Administration.

On lira avec intérêt le BO numéro 2 du 14 janvier 2001, qui se penche sur la question : nous avions bien raison de dire qu'il y avait là une question d'importance !

On y lit notamment :

La détermination des lieux dans lesquels les élèves ont à se rendre, à l'intérieur du lycée, revient, comme pour tout autre cours, au chef d'établissement qui indique, dans l'emploi du temps, les salles mises à la disposition de chaque classe ou groupe pour l'horaire hebdomadaire consacré aux travaux personnels encadrés (CDI, salles spécialisées, salles banalisées...). L'équipe pédagogique tient informée l'administration de l'établissement des modalités qu'elle a décidées pour l'organisation d'une ou de plusieurs séances de travaux personnels encadrés (coanimation, animation par l'un des enseignants de la classe ou d'une partie, travail en autonomie des élèves, entretien avec tel ou tel groupe d'élèves, etc.). L'équipe pédagogique lui fait part des éventuelles absences ou du manque d'assiduité des élèves et l'avertit de tout incident dans le déroulement de ces travaux, dont elle aura eu connaissance.

ou encore :

On peut cependant considérer qu'il est préférable, dans certains cas, de ne pas laisser des élèves sans surveillance, notamment quand ils travaillent dans des salles spécialisées (salle informatique, laboratoire de langues, etc.). On peut alors faire appel à tout personnel de l'établissement habilité à exercer cette surveillance, y compris les aides-éducateurs. [...] La désignation des personnes assurant ces différentes surveillances incombe au chef d'établissement, compte tenu des dispositions du règlement intérieur.

et plus loin :

Dans le cadre des activités liées aux travaux personnels encadrés, les règles traditionnelles de la responsabilité de l'État trouveront à s'appliquer, selon qu'au moment des faits, les élèves étaient ou non sous la surveillance d'un personnel de l'enseignement public.

Dans le premier cas, les élèves étant placés sous la surveillance particulière d'un adulte désigné conformément au règlement intérieur de l'établissement et sous la surveillance générale du chef d'établissement, l'article L. 911-4 du code de l'éducation (loi du 5 avril 1937) qui substitue l'État à l'agent s'appliquera (voir l'annexe "Les actions de réparations" dans la circulaire de 1996). Le régime des accidents du travail pourra également s'appliquer, dans les conditions rappelées ci-dessus.

Dans le second cas d'élèves accomplissant seuls ces travaux, la responsabilité de l'administration (et non celle des personnels pris individuellement) pourra être recherchée devant la juridiction administrative, pour une mauvaise organisation du service, s'il apparaît par exemple que les consignes qui ont été données aux élèves n'étaient pas suffisamment précises, voire inappropriées.

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