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Textes réglementaires
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| accueil général-archives-non fumeur | |||
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Textes réglementaires
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| accueil général-archives-non fumeur | |||
Voici les extraits concernant les lycées du :
Art. 1er. - L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif prévue par l'article 16 de la loi du 9 juillet 1976 susvisée s'applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent les lieux de travail.
Elle s'applique également dans les moyens de transport collectif et, en ce qui concerne les écoles, collèges et lycées publics et privés, dans les lieux non couverts fréquentés par les élèves pendant la durée de la fréquentation.
Art. 8. - Dans l'enceinte des établissements d'enseignement publics et privés, ainsi que dans tous les locaux utilisés pour l'enseignement, des salles spécifiques, distinctes des salles réservées aux enseignants, peuvent être mises à la disposition des enseignants et des personnels fumeurs.
En outre, dans l'enceinte des lycées, lorsque les locaux sont distincts de ceux des collèges et dans les établissements publics et privés dans lesquels sont dispensés l'enseignement supérieur et la formation professionnelle, des salles, à l'exclusion des salles d'enseignement, de travail et de réunion, peuvent être mis à la disposition des usagers fumeurs.
Art. 9. – Dans les locaux à usage collectif utilisés pour l'accueil et l'hébergement des mineurs de moins de seize ans, ceux-ci n'ont pas accès aux emplacements mis à la disposition des fumeurs.
Il est donc clair que l'interdiction de fumer s'applique à tous dans les classes, le secrétariat, les parloirs, les couloirs, et même dans les lieux non couverts, donc dans les cours de récréation.
En revanche, on peut prévoir de réserver une salle fumoir pour les personnels, mais la salle des professeurs, lieu de travail ou de réunion, doit être non-fumeur.
Enfin, on peut aussi créer un fumoir pour les élèves, en réservant une salle qui ne soit pas salle de cours ni de réunion.
Dans tous les cas, les mineurs n'ont pas accès aux salles fumeurs, et ont donc interdiction totale de fumer.
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