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Budget 2003 :
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| accueil général-archives-budget 2003 | |
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Budget 2003 :
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Le 02/09/2002
Luc Ferry confirme depuis 24h toutes les inquiétudes que le SNES exprimait dans sa lettre ouverte du 29 août sur le budget 2003 : le premier budget du ministre Ferry et du gouvernement Raffarin est bien placé sous le signe de l'austérité pour les lycées et collèges.
Les 1000 créations nettes et les 1000 créations d'emplois par transformation d'heures supplémentaire prévues par le plan de programmation 2001-2003 de J. Lang sont abandonnées. Le ministre justifie ces mesures par une régression des effectifs d'élèves. Mais les chiffres du ministère eux mêmes montrent que cette régression ne concernera en moyenne qu'un dixième d'élève par division. En outre, aucune amélioration des conditions d'enseignement ne sera possible. Pour prendre un seul exemple, ne jamais dépasser le maximum de 20 élèves dans les établissements les plus difficiles (ZEP, sensibles, etc.) nécessiterait la création de 4300 postes Les 3000 transformations de crédits en emplois pour titulariser les précaires sont également abandonnés, ce qui remet en cause les engagements du Ministère de la Fonction publique sur la résorption de la précarité. La suppression de plus de 5000 emplois de surveillants est annoncée. Elle se cumulera avec le non renouvellement à partir de juin 2003 des contrats de près de 10 000 aides-éducateurs. C'est donc la vie et la sécurité dans les établissements qui risquent d'être gravement remis en cause, ainsi que le sort de milliers d'étudiants modestes qui trouvaient là les conditions de la poursuite de leurs études.
La prochaine étape risque d'être l'abandon de la programmation des recrutements qui se traduirait par la baisse du nombre de postes aux concours 2003 et par le non remplacement de tous les départs à la retraite qui vont s'accélérer de 2004 à 2007 (rappel : plus de 40% des enseignants partiront en retraite avant 2010).
Le SNES met en garde le ministre et le gouvernement contre ces orientations catastrophiques et demandent qu'elles soient revues avant les décisions définitives du 25 septembre. Il insiste pour que les engagements pris au titre de la programmation décidée en 2001 soient respectés et que le principe même d'une programmation, condition indispensable d'une politique ambitieuse pour l'Education, soit maintenu pour les prochaines années.
Il poursuivra ses interventions auprès des pouvoirs publics (ministres de l'Education, Premier ministre) et auprès des parlementaires.
Il appelle les personnels à se réunir dès la prérentrée pour faire le point de la situation, pour exprimer les besoins de leur établissement auprès des pouvoirs publics locaux et pour débattre des modalités des actions à entreprendre.
Le Snes fera le point de la situation et arrêtera ses décisions à son conseil national des 10 et 11 septembre.
Si le ministère maintient sa position officielle de ne donner aucune information précise sur le budget 2003 avant la conseil des ministres du 25 septembre, les différentes informations obtenues de diverses sources se recoupent maintenant suffisamment.
Le plan de programmation prévoyait dans le second degré pour la rentrée 2003 :
Les décisions prises par le ministère seraient les suivantes :
Ces décisions, si elles étaient maintenues seraient catastrophiques pour le second degré.. Elles remettraient gravement en cause les possibilités d'améliorer les conditions d'enseignement, de poursuivre les titularisations au rythme prévu par les décrets Sapin et les possibilités d'assurer tous les remplacements nécessaires. Des décisions du même ordre pour le nombre de postes mis aux concours de recrutement conduiraient à ne pas pouvoir remplacer les départs en retraite
En outre ils serait prévu de supprimer plus de 5000 emplois de MISE. Cette mesure qu'il faut ajouter à la non prorogation au delà de juin 2003 des contrats d'une importante partie des aides-éducateurs ne pourra se traduire que par une dramatique dégradation des conditions de fonctionnement et de la sécurité dans les lycées et collèges.
Le Snes mettra tout en œuvre pour que ces décisions soient revues.
Il poursuivra ses interventions auprès des pouvoirs publics (ministres de l'Education, Premier ministre) et auprès des parlementaires.
Il appelle les personnels à se réunir dès la prérentrée pour faire le point de la situation, pour exprimer les besoins de leur établissement auprès des pouvoirs publics locaux et pour débattre des modalités des actions à entreprendre.
Le Snes fera le point de la situation à son conseil national des 10 et 11 septembre.
Paris, le 29 août 2002,
Monsieur le Ministre,
Lors des audiences que vous nous avez accordées, nous vous avons interrogé sur le sort que le gouvernement allait réserver dans le budet 2003, à la dernière tranche de la programmation budgétaire de créations d'emploi dans le second degré, amorcée en 2001. Vous nous aviez assuré que le ministère ferait le maximum pour les maintenir dans les derniers arbitrages.
Les échos des discussions budgétaires publiés dans la presse, ajouté aux éléments dont nous disposons sur les résultats des concours et les affectations en IUFM nous semble extrêmement alarmants pour le second degré.
L'engagement triennal de l'Etat va-t-il être tenu dans le second degré ? Les 1000 créations nettes d'emploi de CPE, COPSY, documentalistes et d'enseignants et les 1000 créations par transformation d'heures supplémentaires vont-elles figurer au budget ? Nous avions souligné le caractère insuffisant à nos yeux de ces mesures, mais leur disparition compromettrait toute amélioration de l'encadrement pédagogique, et mettrait un terme au débat d'intégration des tâches d'aide et de soutien dans le service des enseignants, notamment en collège, à la rentrée 2003, alors même que les enseignants, exclus de toute RTT, disent tous la pénibilité et la difficulté accrue de leur métier. Les 3000 créations par transformation de crédit, destinées à tenir les engagements de titularisation des précaires pris dans la loi Sapin, seront-elles maintenues ? Si cela n'était pas le cas, le nombre de titularisations possibles en 2003 passerait de plus de 7000 à 4000, remettant en cause l'objectif de résorption de la précarité.
Si la pression continue menée par le SNES et le SNEP sur l'importance des recrutements à réaliser a eu pour résultat de faire porter le nombre de postes aux concours externes 2002 à 18 000, et de recourir systématiquement aux listes complémentaires pour avoir un nombre équivalent d'admis, nous continuons à poser fortement la question des années 2004 à 2007 où vont s'accélérer les départs. Allez-vous porter le nombre de postes aux concours 2003 à 21 000 pour faire face aux 19 000 départs de l'année 2004, et allez-vous prévoir de créer au budget 2003 les emplois de stagiaires correspondants ? Ne pas le faire consisterait à reproduire le scénario des années 1997 à 2000, où la baisse du nombre de postes aux concours, a conduit à un recours accru à des personnels précaires, alors même que la couverture des remplacements reste très insuffisante dans le second degré.
Allez-vous poursuivre cette augmentation des recrutements programmée au moins jusqu'en 2005 et ouvrir les prérecrutements indispensables pour constituer des viviers suffisants de candidats aux concours, aider les étudiants d'origine modeste à passer le cap de la licence, alors que la session 2002 marque un tassement des candidats et que le nombre de candidats par poste atteint le seuil critique de 4 présents par poste au concours dans de nombreuses disciplines ?
La prorogation des contrats des emplois-jeunes jusqu'en juin 2003 et une mesure positive, mais leur disparition progressive alors qu'ils exercent des missions d'encadrement et souvent de surveillance des élèves va mettre en difficulté les établissements les plus sensibles. Allez-vous augumenter en contrepartie le nombre d'emplois de surveillants d'externat et de maîtres d'internat, si votre préoccupation est bien d'améliorer la sécurité à l'intérieur des établissements ?
Sur tous ces points nous attendons des engagements du gouvernement. On ne peut se contenter de traiter les jeunes par le seul biais de la délinquance des mineurs quand tous les indicateurs montrent que, malgré de sensibles évolutions des pratiques, malgré de nombreuses réformes des contenus et des méthodes, les moyens actuels du service public ne permettent plus depuis 1995 de faire baisser le nombre de jeunes sortant de l'Ecole sans qualification ni diplôme et que ces jeunes sont les premières victimes du chômage, de la sous-qualification et de la pauvreté.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de nos salutations respectueuses.
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