Une pétition au Premier ministre
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Monsieur le Premier ministre,

Les soussignés ont l’honneur d’attirer votre attention sur les faits suivants.

Depuis sa prise de fonction, M. Claude Allègre, ministre de l’Éducation nationale, de la recherche et de la technologie, n’a cessé de multiplier les déclarations publiques mettant en cause les enseignants des lycées et des collèges. Ainsi en est-il tout particulièrement de ses allégations réitérées relatives à l’absentéisme des enseignants et, tout récemment encore, de propos affirmant que les professeurs percevraient des indemnités pour des heures supplémentaires qui ne seraient pas effectuées.

De tels propos sont de nature à porter atteinte à la considération des corps de fonctionnaires auxquels nous appartenons et doivent donc être regardés comme des outrages, sinon des diffamations au sens des articles 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.

Or, il résulte des termes mêmes de l’article 11 de la loi 83-663 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires que « la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».

C’est pourquoi les soussignés sont au regret de se voir contraints de solliciter de votre bienveillance, en votre qualité de chef du gouvernement auquel appartient le ministre de l’Éducation nationale, de la recherche et de la technologie, la protection prévue à l’article 11 précité, et de prendre toute mesure visant à mettre un terme aux attaques et outrages dont ils sont l’objet.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, nos respectueuses salutations.

Contacter le webmestre. Page mise à jour le dimanche 23 avril 2000.